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CHANGEMENT D’ARMÉE




CHANGEMENT D’ARMÉE

militaires des autres forces armées

Les réservistes (officiers, sous-officiers et militaires du rang) des
autres armées et services du ministère de la Défense peuvent intégrer la réserve
opérationnelle de la gendarmerie.

Conformément au décret n° 2008-392 du 23 avril 2008, les réservistes (officiers,
sous-officiers et militaires du rang) peuvent demander à servir dans une autre
force armée.

Officiers de réserve :

MISE EN OEUVRE :

Les officiers de réserve des autres forces armées et services communs volontaires
adressent directement à leur région militaire de rattachement un dossier dont
la composition figure ciaprès. Les dossiers parviennent à la direction générale
de la gendarmerie nationale (DGGN) par le canal de la direction des personnels
militaires propre à chacune des armées. La direction générale de la gendarmerie
nationale procède à l’examen des candidatures. Après avis motivé de la région
de gendarmerie concernée, elle prend une décision et, le cas échéant, prononce
le changement d’armée. Un arrêté portant changement d’armée est inséré au Bulletin
officiel des armées.

AFFECTATION :

Un exemplaire de l’arrêté de changement d’armée est envoyé à la région gendarmerie
de domicile, qui établit un ordre d’affectation. Sous-officiers et militaires
du rang de réserve :

MISE EN OEUVRE :

Les intéressés formulent une demande individuelle de changement d’armée auprès
de leur organisme de gestion (composition du dossier ci-dessous). La région
militaire transmet les dossiers à la région de gendarmerie qui prononce, le
cas échéant et en fonction de ses besoins, les décisions de changement d’armée
et établit un ordre d’affectation.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CHANGEMENT D’ARMÉE (COMMUN AUX TROIS
CATÉGORIES) :

• un état de renseignement 314/18 ainsi rédigé : « … qui demande son changement
d’armée au profit de la gendarmerie » ;

• un certificat médical portant mention du SIGYCOP, établi par un médecin des
armées et datant de moins de six mois ;

• un état de services ;

• la copie des diplômes ;

• la copie des bulletins de notes des cinq dernières années ;

• un relevé de punition.  

 

Source : gendarmerie.interieur.gouv.fr