TEXTES DECRETS LOIS Archives - Réservistes Gendarmerie

ATTESTATION – DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE

Administrateur10 mai 202026 octobre 2020

Je soussigné(e), Nom prénom de l’employeur : Fonctions : certifie que : les déplacements de la personne ci-après ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités professionnelles ne...

TEXTES DECRETS LOIS

COVID 19 Justificatif de déplacement professionnel

Administrateur10 mai 202026 octobre 2020

En application de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état...

ACTUALITE TEXTES DECRETS LOIS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 24 avril 2020

Administrateur27 avril 202027 avril 2020

Compte tenu du contexte sanitaire, l'ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà...

ACTUALITE TEXTES DECRETS LOIS

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020

Administrateur18 mars 202018 mars 2020

JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter...

DEVENIR RESERVISTE TEXTES DECRETS LOIS

Charte de déontologie du réserviste militaire

Administrateur7 mars 202030 mars 2020

Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire NOR: ARMH1930357A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/ARMH1930357A/jo/texte La ministre des armées,Vu le code de la défense, notamment ses...

ACTUALITE TEXTES DECRETS LOIS

La charte du réserviste de la gendarmerie au Journal Officiel !

Administrateur25 février 202017 mars 2020

Le 23 février 2020 JORF n°0045 du 22 février 2020 Texte n°23 Arrêté du 13 février 2020 portant approbation de la charte du réserviste opérationnel et du réserviste citoyen de...

DEVENIR RESERVISTE TEXTES DECRETS LOIS

CODE DE DEONTOLOGIE

Administrateur25 février 202030 mars 2020

Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale est codifié au livre IV, titre...

ACTUALITE TEXTES DECRETS LOIS

Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Administrateur9 novembre 201917 mars 2020

En juillet dernier, la nouvelle médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure est créée. Conformément au décret du 1er juillet 2019, la MRV-DSI remplace la médaille des...

TEXTES DECRETS LOIS

CHARTE DU RESERVISTE OPERATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE

Administrateur5 novembre 201925 février 2020

Le Général KIM et la charte du réserviste opérationnel et citoyen de la gendarmerie LA CHARTE DU RESERVISTE OPERATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE Le général KIM, commandant des réserves...

Catégorie : TEXTES DECRETS LOIS

ATTESTATION – DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE

COVID 19 Justificatif de déplacement professionnel

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 24 avril 2020

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020

Charte de déontologie du réserviste militaire

La charte du réserviste de la gendarmerie au Journal Officiel !

CODE DE DEONTOLOGIE

Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

CHARTE DU RESERVISTE OPERATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE

La Garde nationale

Notices : Attestations de déplacement

Attestations de déplacement “couvre-feu”

La gendarmerie en deuil

Compte-rendu mission Haut-Karabagh

RECONFINEMENT – Les attestations de déplacement

Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?

JNR 2020 – Journées nationales des réservistes

MINOT@UR 2020

Entretien du ministre de l’Intérieur avec les membres du CFMG

COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire

ATTESTATION – DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE

Règlement général sur la protection des données (GDPR)