ATTESTATION – DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL EN TRANSPORT PUBLIC COLLECTIF EN ÎLE-DE-FRANCE
Je soussigné(e), Nom prénom de l’employeur : Fonctions : certifie que : les déplacements de…
TEXTES DECRETS LOIS
COVID 19 Justificatif de déplacement professionnel
En application de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 24 avril 2020
Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long…
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020
JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars…
Charte de déontologie du réserviste militaire
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire…
La charte du réserviste de la gendarmerie au Journal Officiel !
Le 23 février 2020 JORF n°0045 du 22 février 2020 Texte n°23 Arrêté du 13…
CODE DE DEONTOLOGIE
Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationale est codifié au…
Médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
En juillet dernier, la nouvelle médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure…
CHARTE DU RESERVISTE OPERATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE
LA CHARTE DU RESERVISTE OPERATIONNEL ET CITOYEN DE LA GENDARMERIE Le général KIM, commandant des…
